Arrêté
Arrêté n° 468-63
fixant la procédure et les conditions d'octroi des agréments
L'essentiel
L'arrêté n° 468-63 fixant la procédure et les conditions d'octroi des agréments est cité dans 5 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4804 du 15 juin 2000. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 468-63
- Première mention
- BO n° 4804 du 15 juin 2000, page 54 · PDF
- Mentions
- 5 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/468-63. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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