Décret n° 2-21-831 du 21 octobre 2021
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 527-22 du 16 février 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7080 du 7 avril 2022, page 61.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/527-22. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.