Arrêté
Arrêté n° 669-85 du 13 mars 1985
modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 mcharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur
L'essentiel
L'arrêté n° 669-85 du 13 mars 1985 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4648 du 17 décembre 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 669-85
- Date de l'acte
- 13 mars 1985
- Première mention
- BO n° 4648 du 17 décembre 1998, page 4 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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