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Arrêté

Arrêté n° 669-85 du 13 mars 1985

modifiant les montants minimums et maximums du tableau prévu à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 mcharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur

L'essentiel

L'arrêté n° 669-85 du 13 mars 1985 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4648 du 17 décembre 1998. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
669-85
Date de l'acte
13 mars 1985
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/669-85. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.