BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 674-73 du 31 mai 1973

relatif au réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés

L'essentiel

L'arrêté n° 674-73 du 31 mai 1973 relatif au réseau de distribution au détail des repreneurs en raffinerie d'hydrocarbures raffinés est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5448 du 17 août 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
674-73
Date de l'acte
31 mai 1973
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/674-73. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.