Arrêté
Arrêté n° 68-73 du 29 décembre 1972
L'essentiel
L'arrêté n° 68-73 du 29 décembre 1972 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5400 du 2 mars 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 68-73
- Date de l'acte
- 29 décembre 1972
- Première mention
- BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 106 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 1989 · voir la chronologie
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Modification : Arrêté n° 699-89 du 20 avril 1989
Preuve : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 106 · annoncé par le texte lui-même
arrêté du ministre des finances n° 699-89 du 14 ramadan 1409 (20 avril 1989) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 68-73 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) portant agrément de la « Société nouvelle d'assurances ».
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/68-73. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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