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Arrêté

Arrêté n° 68-73 du 29 décembre 1972

L'essentiel

L'arrêté n° 68-73 du 29 décembre 1972 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5400 du 2 mars 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
68-73
Date de l'acte
29 décembre 1972
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 1989 · voir la chronologie
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 68-7329 décembre 1972 : Date de l'acte ; 20 avril 1989 : Modification : Arrêté n° 699-89 du 20 avril 198919751980198529 décembre 197220 avril 198929 décembre 1972 : Date de l'acte20 avril 1989 : Modification : Arrêté n° 699-89 du 20 avril 1989
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 699-89 du 20 avril 1989
    modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 68-73 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) portant agrément
    Preuve : BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 106 · annoncé par le texte lui-même
    arrêté du ministre des finances n° 699-89 du 14 ramadan 1409 (20 avril 1989) modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 68-73 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) portant agrément de la « Société nouvelle d'assurances ».
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/68-73. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.