Arrêté
Arrêté n° 699-89 du 20 avril 1989
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 68-73 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) portant agrément
L'essentiel
L'arrêté n° 699-89 du 20 avril 1989 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 68-73 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) portant agrément est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5400 du 2 mars 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 699-89
- Date de l'acte
- 20 avril 1989
- Première mention
- BO n° 5400 du 2 mars 2006, page 106 · PDF
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
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Mentions dans le Bulletin officiel
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