Décret n° 2-98-365 du 6 janvier 1999
instituant une prime à certains investissements agricoles
Arrêté
pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles
L'arrêté n° 684-99 du 29 avril 1999 pris pour l'application du décret n° 2-98-365 du 18 ramadan 1419 (6 janvier 1999) instituant une prime à certains investissements agricoles est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5474 du 16 novembre 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant une prime à certains investissements agricoles
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/684-99. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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