Arrêté
Arrêté n° 693-88 du 2 décembre 1988
fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la justice est abrogé
L'essentiel
L'arrêté n° 693-88 du 2 décembre 1988 fixant le nombre des postes téléphoniques des catégories B et C nécessaires à la bonne marche des services relevant du ministère de la justice est abrogé est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4338 du 20 décembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 693-88
- Date de l'acte
- 2 décembre 1988
- Première mention
- BO n° 4338 du 20 décembre 1995, page 18 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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