Dahir portant loi n° 1-84-7 du 10 janvier 1984
édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984
Arrêté
pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984
L'arrêté n° 699-84 du 18 septembre 1984 pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5384 du 5 janvier 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984
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