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Arrêté

Arrêté n° 699-84 du 18 septembre 1984

pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984

L'essentiel

L'arrêté n° 699-84 du 18 septembre 1984 pris pour l'application de l'article 15 du dahir portant loi n° 1-84-7 du 6 rebia II 1404 (10 janvier 1984) édictant des mesures d'ordre financier en attendant la promulgation de la loi de finances pour l'année 1984 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5384 du 5 janvier 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
699-84
Date de l'acte
18 septembre 1984
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Textes liés

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/699-84. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

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