du contrat d’abonnement, l’abonné s’engage à payer le montant de la facture de consommation mensuellement dans un délai de dix jours. Cependant, il est constaté que, ni ledit contrat ni l’arrêté fiscal, ne prévoient les pénalités à appliquer en cas retard de paiement. La Cour ré
arrêté fiscal En vertu de la clause n° 7 du contrat d’abonnement, l’abonné s’engage à payer le montant de la facture de consommation mensuellement dans un délai de dix jours. Cependant, il est constaté que, ni ledit contrat ni l’arrêté fiscal, ne prévoient les pénalités à appliquer en cas retard de paiement. La Cour ré
arrêté, l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA » conclu, le 15 joumada I 1435 (17 mars 2014), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ».
arrêté du Ministre de l’Intérieur n°7 en date du 14 avril 2014 portant qu’il est nommé de façon permanente au poste de Président du conseil municipal de Taliouine, et qu’il est également renouvelé le rattachement de monsieur « A.S » à la préfecture de la province de Taroudant. Concernant monsieur « M.B » chargé du s
arrêté par l’ANAM « Annexe n° 7 ». Par ailleurs le pharmacien d’officine non adhérent à la convention nationale à l’obligation d’afficher son statut « Annexe n° 8 ». La procédure et les modalités d’affichage sont fixées par avenant.
arrêté, l'avenant n° 7 à l'accord pétrolier « SIDI MOUSSA OFFSHORE » conclu, le 17 hija 1436 (1er octobre 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Genel Energy Limited », « San Leon Offshore Morocco B.V » et « Serica Sidi Moussa B.V. ».