N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1706
B. Gestion des ressources humaines ¾ Non-respect de la procédure de mise à disposition pour certains fonctionnaires Il est procédé à la mise à jour de la décision de mettre Madame « S.B » à la disposition du secrétariat général de la province de Taroudant ; de même qu’à la mise à jour de la décision de mettre monsieur « B.O » à la disposition du Caïdat de Souktana.
¾ Non régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires Concernant « L.T », nous avons reçu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur n°7 en date du 14 avril 2014 portant qu’il est nommé de façon permanente au poste de Président du conseil municipal de Taliouine, et qu’il est également renouvelé le rattachement de monsieur « A.S » à la préfecture de la province de Taroudant. Concernant monsieur « M.B » chargé du service de la poste, il est rattaché à l’administration de la commune et est chargé du service de légalisation des signatures.
¾ Non réalisation des rapports d’évaluation des fonctionnaires de la commune Le rendement des fonctionnaires fait l’objet de notation chaque année et leur avancement est fait suivant les notes obtenues.
C. Gestion financière et comptable ¾ Non recouvrement de la redevance de location du tractopelle La commune rurale d’Agadir Melloul dispose de l’arrêté fiscal n°11 du 30 juin 2011 et il est procédé au recouvrement des redevances de location de la machine à creuser; mais pendant la saison des pluies, la commune se trouve obligée d’intervenir pour la levée de l’isolement de certains douars par la réouverture des routes et des voies d’accès qui sont atteints par les dérives du sol, dans lesquels cas la commune est contrainte d’utiliser la machine à creuser pour son propre compte.
¾ Insuffisances dans l’application des procédures de certaines recettes Ces déséquilibres sont dus au fait que la commune ne dispose pas d’un service d’assiette de l’impôt. Et sur les observations de la Cour régionale des comptes, et pour remédier à ces déséquilibres, il est procédé à la nomination d’un responsable de ce service et à l’ouverture de fonds dans le budget de gestion au titre de l’année 2015 visant la formation dans ce domaine pour garantir l’efficacité et la rentabilité à ce service, en application des dispositions des 67 et 134 de la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités locales.
¾ Non tenue de certains registres relatifs aux recettes Il est toujours tenu un registre spécial de suivi des revenus relatifs aux propriétés de la commune exploitées par les bénéficiaires (commerces, logements des fonctionnaires, cafés), lequel registre sert de base dans le suivi de l’opération de recouvrement.
Registre des droits constatés et cahier des comptes spéciaux pour chaque type de recette Le défaut de tenue de ce registre est dû au fait que le recouvrement des droits établis au profit de la commune ne se fait que le jour du Souk hebdomadaire, le jour où les habitants se déplacent pour leurs besoins administratifs.
Registre de location du Tractopelle Ce registre est actuellement tenu et sera utilisé à compter de l’année en cours.
Registre de l’abattoir Ce registre est actuellement tenu et sera utilisé à compter de l’année en cours.
D. Gestion des dépenses de la commune 1. Gestion des bons de commande ¾ Non-respect de la procédure de consultation des concurrents par écrit pour les dépenses par bons de commande Cette observation est prise en compte lors de l’exécution du budget de l’année 2014 et ce par la consultation des concurrents par écrit, de sorte qu’aucun entrepreneur ne puisse bénéficier de la grande partie des commandes.