BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 877
arrêté fiscal n° 11 du 09/01/1990.
Arrêté n° 11
entré en vigueur depuis 1/1/2011, ait augmenté le tarif relatif aux kiosques à usage commercial, industriel et professionnel sis sur les avenues principales à 20,00 DH/m². Il faut signaler que l’article 9 de la décision d’occupation temporaire prévoit, en cas de révision de l’ar
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 11
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1529 · PDF officiel
- Mentions
- 6 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1010
arrêté fiscal n°11 du 14 avril 2008 correspondant aux opérations de vente des imprimées, de plans et des arrêtés communaux.
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1529
arrêté fiscal n°11,entré en vigueur depuis 1/1/2011, ait augmenté le tarif relatif aux kiosques à usage commercial, industriel et professionnel sis sur les avenues principales à 20,00 DH/m². Il faut signaler que l’article 9 de la décision d’occupation temporaire prévoit, en cas de révision de l’ar
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 578
arrêté fiscal n°11 du 30 juin 2011 et il est procédé au recouvrement des redevances de location de la machine à creuser; mais pendant la saison des pluies, la commune se trouve obligée d’intervenir pour la levée de l’isolement de certains douars par la réouverture des routes et des voies d’accès q
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 837
arrêté fiscal à adopter, ainsi l’article n°11 du cahier des charges fait référence à l’arrêté fiscal n° 01/04 du 12 mars 2004, alors que l’article 11 du contrat d’affermage lui fait référence à l’arrêté fiscal n°02/08 du 02 mai 2008.
BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1157
arrêté fiscal n° 11 du 8 mai 2008 actuellement en vigueur, il a été constaté que la valeur locative forfaitaire du local, inscrit au registre des locations sous le n° 9, est de 750 DH alors que la valeur stipulée dans le contrat de location est de 121 DH, ce qui constitue une violation des disposit