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Arrêté

Arrêté n° 72-06 du 13 janvier 2006

instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique

L'essentiel

L'arrêté n° 72-06 du 13 janvier 2006 instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5778 du 15 octobre 2009. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
72-06
Date de l'acte
13 janvier 2006
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/72-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.