Arrêté n° 2449-09 du 15 septembre 2009
relatif à la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.
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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2449-09 du 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009) relatif à la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 72-06 du 12 hija 1426 (13 janvier 2006) instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2311-08 du 5 hija 1429 (4 décembre 2008) portant prorogation à titre provisoire de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire appliquée sur les importations des carreaux en céramique ;
Après avis de la commission consultative des importations ; Sur proposition du ministre du commerce extérieur et du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies,
N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont exclues des dispositions des arrêtés susvisés n° 72-06 du 13 janvier 2006 et n° 2311-08 du 4 décembre 2008 les importations de carreaux en céramique, relevant de la position douanière 6908, réalisées dans le cadre de conventions d'investissement d'un montant égal ou supérieur à 200.000.000 de dirhams.
Les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent aux conventions d'investissement conclues depuis le 2 février 2006.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique
portant prorogation à titre provisoire de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire