Arrêté n° 72-06 du 13 janvier 2006
instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique
Arrêté
relatif à la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.
L'arrêté n° 2449-09 du 15 septembre 2009 relatif à la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique est publié au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1378 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
instituant une mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique
portant prorogation à titre provisoire de la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire
BO n° 5778 du 15 octobre 2009, édition française : 45 pages, 51 actes.
approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque centrale populaire, approuvé par l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001).
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
complétant l'arrêté nº2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2449-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.