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Arrêté

Arrêté n° 2449-09 du 15 septembre 2009

relatif à la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.

L'essentiel

L'arrêté n° 2449-09 du 15 septembre 2009 relatif à la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique est publié au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1378 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2449-09
Date de l'acte
15 septembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5778 du 15 octobre 2009, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2449-0915 septembre 2009 : Date de l'acte ; 15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 200915 septembre 200915 octobre 200915 septembre 2009 : Date de l'acte15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5778 du 15 octobre 2009, page 26

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BO n° 5778 du 15 octobre 2009, édition française : 45 pages, 51 actes.

  • Arrêté n° 1224-09 du 14 mai 2009

    approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque centrale populaire, approuvé par l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001).

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  • Arrêté n° 1739-09 du 6 juillet 2009

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 27

  • Arrêté n° 1768-09 du 8 juillet 2009

    complétant l'arrêté nº2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 28

Voir les 51 actes du BO n° 5778

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