Arrêté
Arrêté n° 1224-09 du 14 mai 2009
approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque centrale populaire, approuvé par l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001).
L'essentiel
L'arrêté n° 1224-09 du 14 mai 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1379 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1224-09
- Date de l'acte
- 14 mai 2009
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5778 du 15 octobre 2009, page 1379 (page 27 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5778 du 15 octobre 2009, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5778 du 15 octobre 2009, page 27
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