BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5778 du 15 octobre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

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Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation

d'un billet de banque commémoratif. Décret n° 2-09-525 du 8 chaoual 1430 (28 septembre 2009)

approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de 50 dirhams à l'occasion de la commémoration du 50° anniversaire de la création de Bank Al-Maghrib...... .... 1367

Etablissements de crédit. - Conditions de

publication des états de synthèse.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1463-08 du 4 • 4 chaabane 1429 (6 août 2008) portant omologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.... .... 1368

Nouvelles plantations d'agrumes. - Aide de

l'Etat.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes... .... 1370

Placements des excédents du compte courant

du Trésor auprès des banques.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2070-09 du 11 chaabane 1430 (3 août 2009) relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques.... ..... 1370

Apprentissage.

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 2048-09 du 12 chaabane 1430 (4 août 2009) complétant l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage...... 1371

Arrondissements. - Seuil minimum de la

part relative à l'animation locale.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2046-09 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) fixant le seuil minimum de la part relative à l'animation locale attribuée aux arrondissements.... .... 1373

Produits de blé tendre et de blé dur mis en

vente par la minoterie industrielle.- Définition et caractéristiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2318-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristique……. 1373

N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2,009)

Pages Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 2385-09 du 11 ramadan 1430

(er septembre 2009) portant homologation de normes marocaines. . . . . 1376

Importations de carreaux en céramique. -

Mesure lesure de sauvegarde à caractère tarifaire.

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2449-09 du 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009) relatif à la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramiqu 1378

TEXTES PARTICULIERS

Banque centrale populaire. - Approbation

des modifications apportées aux statuts. Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1224-09

du 18 joumada I 1430 (14 mai 2009) approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque centrale populaire, approuvé par l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001). . . . . 1379

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1739-09 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture... 1379

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1768-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2797-95 du • 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture..... 1380

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1944-09 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009) complétant l'arrêté 11° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.... 1380

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1945-09 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine...... . . . . 1380

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