Décret n° 2-09-525 du 28 septembre 2009
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de 50 dirhams à l'occasion de la commémoration du 50º anniversaire de la création de Bank Al-Maghrib.
Arrêté conjoint
du 11 ramadan 1430
L'arrêté conjoint n° 2385-09 du 1er septembre 2009 du 11 ramadan 1430 est publié au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1354 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de 50 dirhams à l'occasion de la commémoration du 50º anniversaire de la création de Bank Al-Maghrib.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2070-09 du
complétant l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage
fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage
fixant le seuil minimum de la part relative à l'animation locale attribuée aux arrondissements.
définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristiques.
relatif à la mesure de sauvegarde à caractère tarifaire sur les importations de carreaux en céramique.
approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque centrale populaire, approuvé par l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001).
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
complétant l'arrêté nº2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
du 27 rejeb 1430
complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
BO n° 5778 du 15 octobre 2009, édition française : 45 pages, 51 actes.
complétant l'arrêté n° 546-08 du 28 safar 1429 (7 mars 2008) fixant les métiers et qualifications qui font l'objet de l'apprentissage
portant publication de l'Accord de coopération scientifique et technologique et les annexes | et II faits à Thessalonique le 26 juin 2003 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
portant publication de l'Accord fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.
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