Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
fixant le seuil minimum de la part relative à l'animation locale attribuée aux arrondissements.
L'arrêté n° 2046-09 du 6 août 2009 fixant le seuil minimum de la part relative à l'animation locale attribuée aux arrondissements est publié au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1373 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 17-08
définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristiques.
relative à la répression des fraudes sur les marchandises
portant promulgation de la loi n° 13-83
relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses
relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine ou animale
portant promulgation de la loi n° 17-88
pris pour l'application de la loi n° 17-88 relative à l'indication de la durée de validité sur les conserves et assimilées et les boissons conditionnées destinées à la consommation humaine
réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des denrées alimentaires
BO n° 5778 du 15 octobre 2009, édition française : 45 pages, 51 actes.
définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristiques.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2070-09 du
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2046-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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