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Arrêté

Arrêté n° 2046-09 du 6 août 2009

fixant le seuil minimum de la part relative à l'animation locale attribuée aux arrondissements.

L'essentiel

L'arrêté n° 2046-09 du 6 août 2009 fixant le seuil minimum de la part relative à l'animation locale attribuée aux arrondissements est publié au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1373 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2046-09
Date de l'acte
6 août 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5778 du 15 octobre 2009, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2046-096 août 2009 : Date de l'acte ; 15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 20096 août 200915 octobre 20096 août 2009 : Date de l'acte15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5778 du 15 octobre 2009, page 21

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