Arrêté conjoint n° 1457-09 du 3 juillet 2009
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Arrêté
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2070-09 du
L'arrêté n° 2070-09 du 3 août 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1370 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
formant code des investissements agricoles
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
relative aux opérations de pension
portant promulgation de la loi n° 24-01
portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances
pris pour l'application de la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension
BO n° 5778 du 15 octobre 2009, édition française : 45 pages, 51 actes.
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
approuvant la convention de crédit conclue le 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Moulay Bouchta ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2070-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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