BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5778 du 15 octobre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)

Dahir n° 1-08-83 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transport routier international, fait à Varsovie le 1er février 1993.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transport routier international, fait à Varsovie le 1er février 1993 ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transport routier international fait à Varsovie le ler février 1993.

•

Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAs EL FASSI.

Voir le texte de l'accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5776 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009).

Décret n° 2-09-423 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) approuvant la convention de crédit conclue le 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Moulay Bouchta ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 41 de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) ;

Vu le paragraphe 1 de l'article 41 la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982);

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit conclue le 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, d'un montant de soixante millions (60.000.000) de rials saoudiens, en vue de la participation au financement du projet « barrage Moulay Bouchta ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-09-465 du 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009) approuvant la convention de crédit conclue le 1er joumada II 1430 (26 mai 2009) (26 mai 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet « barrage Zrar ».

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'article 41 de la loi de finances n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009, promulguée par le dahir n° 1-08-147 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008);

Vu le paragraphe I de l'article 41 de la loi de finances n° 26-81 pour l'année 1982, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1430 (1°" janvier 1982),

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit conclue le ler joumada II 1430 (26 mai 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de quinze millions (15.000.000) de dinars koweitiens, en vue de la participation au financement du projet « barrage Zrar ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Décret n° 2-09-525 du 8 chaoual 1430 (28 septembre 2009) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de 50 dirhams à l'occasion de la commémoration du 50º anniversaire de la création de Bank Al-Maghrib.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 16, 17, 18, 19 et 37 de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib, promulguée par le dahir n° 1-05-38 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005) ;

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