Arrêté n° 1463-08 du 6 août 2008
portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
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portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
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BULLETIN OFFICIEL
1368
Vu l'article 3 du décret n° 2-06-267 du 17 joumada II 1428 (3 juillet 2007), pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant. statut de Bank Al-Maghrib ;
Vu les délibérations du conseil de Bank Al - Maghrib réuni le 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) décidant l'émision d'un billet de 50 dirhams commémorant le 50º anniversaire de la création de Bank Al-Maghrib ;
Et sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée la décision du conseil de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation, au marché numismatique à l'échelon national et international d'un billet de 50 dirhams à l'occasion de la commémoration du 50º anniversaire de la création de Bank Al-Maghrib.
ART. 2. - Ce billet commémoratif aura cours légal et présentera les caractéristiques suivantes :
Caractéristiques techniques :
- Format : 147 mm x 70 mm ;
- Filigrane : Portrait de Sa Majesté le Roi Mohammed VI
ainsi que la valeur « 50 » ;
- Fil de sécurité à fenêtre au verso : Fil de sécurité à fenêtre
brillant et discontinu en apparence, changeant de couleur du rose au vert. Par transparence, il laisse apparaître le texte et le chiffre « →uill will lu»;
- Bande holographique : Comportant les portraits de leurs
Majestés les Rois Mohammed VI, Feu Hassan Il et Feu Mohammed V. La largeur de la bande est de 10 mm = 0,1 mm ; - Bande iridescente : La bande iridescente verticale
comportant la valeur faciale du billet « 50 », répétée ; - Motif changeant de couleur : Armoiries du Royaume. Caractéristiques artistiques :
- Thème général : Commémoration du cinquantenaire de
Bank Al-Maghrib ;
- Couleur dominante : Le vert ;
- Recto :
- Motif principal : Portraits de leurs Majestés les Rois
Mohammed VI, Feu Hassan II et Feu Mohammed V ; - Fond du billet : Motifs inspirés de l'architecture
traditionnelle marocaine ;
- Verso :
- Vignette : Bâtiment de l'Administration Centrale de Bank
Al-Maghrib ;
- Fond du billet : Comporte le logo de Bank Al-Maghrib et
un ensemble de pièces de monnaie ;
- Côté droit : Texte de l'évènement et motifs ornementaux
en arabesques ;
- Côté gauche : Fond comportant des étoiles marocaines et
un ensemble de guilloches ;
- En bas du bâtiment : Discours Royal prononcé par Feu Sa
Majesté Mohammed V lors de la création de Bank Al-Maghrib en 1959.
N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)
ART. 3. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 chaoual 1430 (28 septembre 2009).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1463-08 du 4 chaabane 1429 (6 août 2008) portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés promulguée par la dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 17,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est homologuée la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 1/G/2008 du 16 juillet 2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 4 chaabane 1429 (6 août 2008).
SALAHEDDINE MEZOUAR. * * *
Circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib
n° 1/G/2008 relative aux conditions de publication des états de synthèse par les établissements de crédit
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment son article 49 ;
Après avis du comité des établissements de crédit émis en date du 18 juillet 2008 ;
Fixe par la présente circulaire les conditions selon lesquelles les établissements de crédit doivent publier leurs états de synthèses.
Article premier
Les établissements de crédit sont tenus de publier, dans un journal d'annonces légales, leurs états de synthèse annuels établis sous forme individuelle conformément aux dispositions du chapitre 3 du Plan comptable des établissements de crédit annexé à la circulaire n° 56/G/2007 du 8 octobre 2007, relative aux conditions de tenue, par les établissements de crédit, de leur comptabilité.
pris pour l'application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib
portant statut de Bank Al-Maghrib
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés