BO Marocindépendant, non officiel

Dahir

Dahir n° 1-08-83 du 18 février 2009

portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transport routier international, fait à Varsovie le 1er février 1993.

L'essentiel

Le dahir n° 1-08-83 du 18 février 2009 portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transport routier international, fait à Varsovie le 1er février 1993 est publié au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1367 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-08-83
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5776 du 8 octobre 2009, page 23 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-08-8318 février 2009 : Date de l'acte ; 15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 200918 février 200915 octobre 200918 février 2009 : Date de l'acte15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5778 du 15 octobre 2009, page 15

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BO n° 5778 du 15 octobre 2009, édition française : 45 pages, 51 actes.

  • Décret n° 2-09-423 du 27 juillet 2009

    approuvant la convention de crédit conclue le 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Moulay Bouchta ».

    page 15

  • Décret n° 2-09-465 du 15 septembre 2009

    approuvant la convention de crédit conclue le 1er joumada II 1430 (26 mai 2009) (26 mai 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet « barrage Zrar ».

    page 15

  • Décret n° 2-09-525 du 28 septembre 2009

    approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de 50 dirhams à l'occasion de la commémoration du 50º anniversaire de la création de Bank Al-Maghrib.

    page 15

Voir les 51 actes du BO n° 5778

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