BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5778 du 15 octobre 2009

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Quatre-vingt-dix-huitième année - N° 5778

25 chaoual 1430 (15 octobre 2009)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages

•

Accord de coopération scientifique et

technologique entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.

Dahir n° 1-04-116 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération scientifique et technologique et les annexes I et Il faits à Thessalonique le 26 juin 2003 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.... 1357

Accord entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement d'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.

Dahir n° 1-06-165 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproques des investissements... ..... .... 1357

Pages Accord entre le gouvernement du Royaume du

Maroc et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transport routier international.

Dahir n° 1-08-83 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transport routier international, fait à Varsovie le 1er février 1993... 1367

Convention de crédit entre le Royaume du Maroc

et le Fonds saoudien de développement.

Décret n° 2-09-423 du 4 chaabane 1430 (27 juillet 2009) approuvant la convention convention de crédit conclue le 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Moulay Bouchta ».... .... 1367

Convention de crédit conclue entre le

gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.

Décret n° 2-09-465 du 25 ramadan 1430 (15 septembre 2009) approuvant la convention de crédit conclue le jer joumada II 1430 (26 mai 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet « barrage Zrar »….... .... 1367

Sommairen° 5778

Actes cités sur cette page