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Dahir

Dahir n° 1-06-165 du 18 février 2009

portant publication de l'Accord fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.

L'essentiel

Le dahir n° 1-06-165 du 18 février 2009 portant publication de l'Accord fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproques des investissements est publié au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1357 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-06-165
Date de l'acte
18 février 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5776 du 8 octobre 2009, page 14 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Dahir n° 1-06-16518 février 2009 : Date de l'acte ; 15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 200918 février 200915 octobre 200918 février 2009 : Date de l'acte15 octobre 2009 : Publication, BO n° 5778 du 15 octobre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5778 du 15 octobre 2009, page 5

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Dans le même numéro

BO n° 5778 du 15 octobre 2009, édition française : 45 pages, 51 actes.

Voir les 51 actes du BO n° 5778

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