Dahir n° 1-04-116 du 18 février 2009
portant publication de l'Accord de coopération scientifique et technologique et les annexes | et II faits à Thessalonique le 26 juin 2003 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
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portant publication de l'Accord de coopération scientifique et technologique et les annexes | et II faits à Thessalonique le 26 juin 2003 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
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portant publication de l'Accord fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)
1357
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-04-116 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord de coopération scientifique et technologique et les annexes | et II faits à Thessalonique le 26 juin 2003 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord de coopération scientifique et technologique et les annexes I et II faits à Thessalonique le 26 juin 2003 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne ;
Dahir n° 1-06-165 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu l'Accord fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproques des investissements ;
*
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en œuvre de l'Accord et des annexes précités,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord de coopération scientifique et technologique et les annexes I et II faits à Thessalonique le 26 juin 2003 entre le annexes I et II faits à Thessalonique le 26 juin 2003 entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne.
Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.
Voir le texte de l'Accord dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5776 du 18 chaoual 1430 (8 octobre 2009).
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité, des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord précité,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement d'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproques des investissements.
Fait à Fès, le 22 safar 1430 (18 février 2009). Pour contreseing :
Le Premier ministre,
ABBAS EL FASSI.