Dahir n° 1-08-83 du 18 février 2009
portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transport routier international, fait à Varsovie le 1er février 1993.
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 1er joumada II 1430 (26 mai 2009) (26 mai 2009) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, en vue de la participation au financement du projet « barrage Zrar ».
Le décret n° 2-09-465 du 15 septembre 2009 est publié au Bulletin officiel n° 5778 (édition de traduction officielle) du 15 octobre 2009, page 1367 (page 15 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transport routier international, fait à Varsovie le 1er février 1993.
approuvant la convention de crédit conclue le 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Moulay Bouchta ».
pour l'année budgétaire 2009
portant promulgation de la loi n° 40-08 pour l'année budgétaire 2009
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81 pour l'année 1982
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de 50 dirhams à l'occasion de la commémoration du 50º anniversaire de la création de Bank Al-Maghrib.
portant statut de Bank Al-Maghrib
portant promulgation de la loi n° 76-03
BO n° 5778 du 15 octobre 2009, édition française : 45 pages, 51 actes.
approuvant la convention de crédit conclue le 15 rabii I 1430 (13 mars 2009) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement, en vue de la participation au financement du projet « barrage Moulay Bouchta ».
approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'un billet de 50 dirhams à l'occasion de la commémoration du 50º anniversaire de la création de Bank Al-Maghrib.
portant publication de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Pologne relatif au transport routier international, fait à Varsovie le 1er février 1993.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-09-465. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.