Arrêté n° 1768-09 du 8 juillet 2009
complétant l'arrêté nº2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté nº2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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du 27 rejeb 1430
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complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
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1380
N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1768-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) complétant l'arrêté nº2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA •
RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences et techniques, de l'ingénieur et de l'architecture du 3 juin 2009,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat - série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
.......... . . . . ... « - Master of architecture of building and construction, « spécialité : architecture of building and construction « délivré par Kharkiv state technical University of « construction and architecture - Ukraine le 27 juin 2008, « assorti du bachelor of architecture délivré par la même « university le 2 février 2007. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009).
AHMED AKHCHICHINE.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1944-09 du 27 rejeb 1430
(20 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences et techniques, de l'ingénieur et de l'architecture du 3 juin 2009,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat - série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
«. .*.. «- Diplôme d'Etat d'architecte délivré par les Ecoles « nationales supérieures d'architecture - France, assorti « de l'attestation d'habilitation de l'architecte diplômé « d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom « propre délivré par les mêmes écoles. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009).
AHMED AKHCHICHINE.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1945-09 du 27 rejeb 1430 (20 juillet 2009) complétant l'arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.