BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5778 du 15 octobre 2009

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5778 - 25 chaoual 1430 (15-10-2009)

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1224-09 du 18 joumada I 1430 (14 mai 2009) approuvant les modifications apportées aux statuts de la Banque centrale populaire, approuvé par l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001).

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 12-96 portant réforme du Crédit populaire du Maroc promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 rejeb 1421 (17 octobre 2000) telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001) approuvant les statuts de la Banque centrale populaire ;

Vu les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire de la Banque centrale populaire réunie le 13 février 2009 ayant décidé la réduction de la valeur nominale de l'action, le changement de la durée du mandat des administrateurs et l'augmentation de capital ;

Vu la résolution du conseil d'administration de la Banque centrale populaire réuni le 13 février 2009 ayant constaté l'augmentation de capital et procédé à la modification corrélative de l'article 6 des statuts ;

Après avis du comité directeur émis le 18 mars 2009, ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées les modifications des articles 6 et 17, alinéa 3 des statuts de la Banque centrale populaire telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 18 joumada I 1430 (14 mai 2009).

SALAHEDDINE MEZOUAR. * * *

Annexe à l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1224-09 du 18 joumada I 1430 (14 mai 2009) approuvant

les modifications apportées aux statuts

de la Banque centrale populaire, approuvé par l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001)

ARTICLE UNIQUE. - Les articles 6 et 17.3 de l'annexe à l'arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1288-01 du 13 rabii II 1422 (5 juillet 2001) susvisé sont modifiés comme suit :

« Article 6 « Le capital social

« Le capital social est fixé à la somme de 660.982.480 dirhams « divisé en 66.098.248 actions d'une valeur nominale de 10 dirhams

« chacune, entièrement libérées.

« Ces actions........... .... ....»

(La suie sans modification.)

« Article 17.3 « Nomination et durée des fonctions

«Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale « ordinaire pour une durée de 6 ans au maximum.

« Les administrateurs .... ...»

(La suie sans modification.)

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1739-09 du 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;

Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences et techniques, de l'ingénieur et de l'architecture du 3 juin 2009,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat - série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

{......... .... «- Degree of bachelor of architecture délivré par Illinois « Institute of technology - U.S.A.»

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 rejeb 1430 (6 juillet 2009).

AHMED AKHCHICHINE.

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