Loi n° 30-09
relative à l'éducation physique et aux sports
Arrêté
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L'arrêté n° 730-21 du 21 septembre 2022 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7136 du 20 octobre 2022, page 15.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à l'éducation physique et aux sports
portant promulgation de la loi n° 30-09
pris pour l’application de la loi n° 30-09 relative à l’éducation physique et aux sports
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
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