Arrêté
Arrêté n° 733-94 du 26 février 1994
fixant les modalités d'application des articles 3 et 4 du décret n° 2-90-548 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention du diplôme d'études universitaires techniques
L'essentiel
L'arrêté n° 733-94 du 26 février 1994 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5236 du 5 août 2004. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 733-94
- Date de l'acte
- 26 février 1994
- Première mention
- BO n° 5236 du 5 août 2004, page 18 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/733-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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