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Arrêté

Arrêté n° 744-16 du 16 mars 2016

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L'essentiel

L'arrêté n° 744-16 du 16 mars 2016 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6460 du 28 avril 2016, page 4.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
744-16
Date de l'acte
16 mars 2016
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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  • Décret n° 2-16-212 du 12 avril 2016

    approuvant l’Accord conclu le 4 novembre 2015 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt de 35 millions d’euros, consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable

Mentions dans le Bulletin officiel

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