Arrêté n° 442-19 du 19 février 2019
fixant, pour l’année 2019, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté
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L'arrêté n° 754-19 du 16 janvier 2019 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6766 du 4 avril 2019, page 2.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant, pour l’année 2019, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
portant homologation de normes marocaines
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