Arrêté n° 759-17 du 19 avril 2017

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Type

Arrêté

Numéro

759-17

Date

19 avril 2017

Publication

BO arabe n° 7295 du 29 avril 2024, page 30 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 458-12 du 3 février 2012
  
• Dahir n° 1-16-38 du 26 février 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques.
• Décret n° 2-73-312
  
• Décret n° 2-05-1367 du 2 décembre 2005
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023
  relatif aux marchés publics

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