Arrêté
Arrêté n° 77-00 du 28 décembre 1999
L'essentiel
L'arrêté n° 77-00 du 28 décembre 1999 est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5074 du 16 janvier 2003. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 77-00
- Date de l'acte
- 28 décembre 1999
- Première mention
- BO n° 5074 du 16 janvier 2003, page 7 · PDF
- Mentions
- 4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/77-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.