Arrêté n° 780-13

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Type

Arrêté

Numéro

780-13

Publication

BO arabe n° 7198 du 25 mai 2023, page 28 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 18-14
  
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement collectif en capital
• Dahir n° 1-06-13 du 14 février 2006
  portant promulgation de la loi n° 41-05
• Dahir n° 1-15-07 du 19 février 2015
  portant promulgation de la loi n° 18-14 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Loi n° 18-14 du 19 février 2015
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement en capital-risque.
• Décret n° 2-07-1300 du 28 mai 2009
  pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
• Dahir n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  formant règlement sur la pêche maritime
• Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
• Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget

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