BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 788-03 du 10 avril 2003

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

L'essentiel

L'arrêté n° 788-03 du 10 avril 2003 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 5112 du 29 mai 2003, page 10.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
788-03
Date de l'acte
10 avril 2003
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/788-03. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.