Arrêté n° 795-22 du 29 décembre 2021

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Type

Arrêté

Numéro

795-22

Date

29 décembre 2021

Publication

BO arabe n° 7217 du 31 juillet 2023, page 46 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1638-23 du 8 juin 2023
  
• Décret n° 330-66 du 21 avril 1967
  portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales…
• Décret n° 2-22-81 du 30 mars 2023
  relatif à la délégation du pouvoir et de signature

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