Arrêté n° 812-23 du 2 janvier 2023

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Type

Arrêté

Numéro

812-23

Date

2 janvier 2023

Publication

BO arabe n° 7185 du 10 avril 2023, page 1 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 216-23 du 27 janvier 2023
  fixant les règles comptables applicables aux Organismes de placement collectif immobilier.
• Arrêté n° 388-23 du 8 février 2023
  fixant les règles comptables applicables aux Fonds de placement collectif en titrisation.
• Arrêté n° 2858-22
  fixant le modèle des conventions que la Caisse nationale de sécurité sociale conclut avec les établissements publics ou les personnes morales de droit public…

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