Décret n° 2-17-196 du 18 avril 2017
relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
Arrêté
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L'arrêté n° 902-17 du 19 avril 2017 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6695 du 30 juillet 2018, page 19.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration.
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