Arrêté
Arrêté n° 954-02 du 10 mai 2002
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 954-02 du 10 mai 2002 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 5143 du 15 septembre 2003, page 10.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 954-02
- Date de l'acte
- 10 mai 2002
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 5143 du 15 septembre 2003, page 10 · PDF
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/954-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.