Arrêté
Arrêté n° 956-09 du 9 avril 2009
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 956-09 du 9 avril 2009 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6378 du 16 juillet 2015, page 42.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 956-09
- Date de l'acte
- 9 avril 2009
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6378 du 16 juillet 2015, page 42 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Arrêté n° 852-10 du 13 avril 2010
Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
portant statut général de la fonction publique
Décret n° 2-59-0200 du 5 mai 1959
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/956-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.