Arrêté
Arrêté n° 97/3
L'essentiel
L'arrêté n° 97/3 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5823-bis du 22 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 97/3
- Première mention
- BO n° 5823-bis du 22 mars 2010, page 791 · PDF officiel
- Textes modificateurs relevés
- 1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Modification : Arrêté n° 224
Preuve : BO n° 5823-bis du 22 mars 2010, page 791 · annoncé par le texte lui-même
arrêté fiscal n° 224 du 11/2/2004 modifiant l'arrêté fiscal n° 97/3 du 16/19/97 à 0,5 DH/m' pour la journée, le revenu mensuel du marché Lebrik doit être de 83.415 DIT alors que ce marché a été loué en 2007 avec d'autres marchés qui sont « Hay Khuadria », « Hay Mabchor », « Ghaba Makhzenia », « Miri
PDF officiel
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/97_3. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.