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Arrêté

Arrêté n° 97/3

L'essentiel

L'arrêté n° 97/3 est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5823-bis du 22 mars 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
97/3
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2010 · voir la chronologie
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

  1. Modification : Arrêté n° 224
    Preuve : BO n° 5823-bis du 22 mars 2010, page 791 · annoncé par le texte lui-même
    arrêté fiscal n° 224 du 11/2/2004 modifiant l'arrêté fiscal n° 97/3 du 16/19/97 à 0,5 DH/m' pour la journée, le revenu mensuel du marché Lebrik doit être de 83.415 DIT alors que ce marché a été loué en 2007 avec d'autres marchés qui sont « Hay Khuadria », « Hay Mabchor », « Ghaba Makhzenia », « Miri
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/97_3. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.