Circulaire n° 10/2011

en date du 06/09/2011, ainsi que la circulaire du ministre de l’intérieur n° 112301/.أ .ر.م en date du 27/09/2011, précisent que la carte biométrique fait office d’acte de naissance. Ces circulaires sont littéralement appliquées, d’autant plus qu’elles contribuent à la simplifi

Type: Circulaire
Numéro: 10/2011
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 973 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 973

circulaire du chef du gouvernement n° 10/2011, en date du 06/09/2011, ainsi que la circulaire du ministre de l’intérieur n° 112301/.أ .ر.م en date du 27/09/2011, précisent que la carte biométrique fait office d’acte de naissance. Ces circulaires sont littéralement appliquées, d’autant plus qu’elles contribuent à la…

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Textes cités avec cet acte

Circulaire n° 112301
/.أ .ر.م en date du 27/09/2011, précisent que la carte biométrique fait office d’acte de naissance. Ces circulaires sont littéralement appliquées, d’autant…

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