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Circulaire n° 112301

/.أ .ر.م en date du 27/09/2011, précisent que la carte biométrique fait office d’acte de naissance. Ces circulaires sont littéralement appliquées, d’autant plus qu’elles contribuent à la simplification des procédures administratives.

Type
Circulaire
Numéro
112301
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 973 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 973

circulaire du ministre de l’intérieur n° 112301/.أ .ر.م en date du 27/09/2011, précisent que la carte biométrique fait office d’acte de naissance. Ces circulaires sont littéralement appliquées, d’autant plus qu’elles contribuent à la simplification des procédures administratives.

Textes cités avec cet acte

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