Circulaire n° 11914

relative à la gestion et la sauvegarde des cimetières islamiques et leur entretien.

Type

Circulaire

Numéro

11914

Traduction française

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1213 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 78-00
  portant charte communale.
• Loi n° 45-08
  relative aux finances locales qui classe les primes d’assurance parmi les dépenses obligatoires. En se référant aux budgets de la commune, il a été remarqué…

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