BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 868
circulaire du ministre de l’intérieur n°122 du 5 octobre 1999 relative aux conditions générales d’exploitation des taxis de transport public de voyageurs.
Circulaire n° 122
du 5 octobre 1999 relative aux conditions générales d’exploitation des taxis de transport public de voyageurs.
- Type
- Circulaire
- Numéro
- 122
- Traduction française
- BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 868 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro