Circulaire n° 168

/DPRF-21 du 14 septembre 2012.

Type: Circulaire
Numéro: 168
Traduction française: BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 62 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 46

circulaire ministérielle n° 168/DPRF-21 du 14 septembre 2012, pour déconcentrer la gestion de la maintenance vers le niveau le plus proche de l’action. Cette décision a souffert des mêmes insuffisances de planification de la régionalisation de la gestion des contrats de maintenance. Cette situation a favorisé

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BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 62

circulaire ministérielle n° 168/DPRF-21 du 14 septembre 2012.

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Textes cités avec cet acte

Circulaire n° 706/10
/DEM/21 du 20 avril 2010 a confié la gestion de la prestation de maintenance au niveau régional et local. Cette démarche est appuyée par l’élaboration d’un…

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