N° 6344 bis –28 joumada I 1436 (19-3-2015)BULLETIN OFFICIEL1190
Concernant les autres catégories d’équipements, ils sont couverts en matière de maintenance soit dans le cadre de marchés passés sur la ligne budgétaire «frais de maintenance des installations techniques et du matériel médico-technique», soit dans le cadre des interventions des ateliers internes de maintenance via achat de pièces de rechange. A noter que la croissance des budgets dédiés à la maintenance témoigne de l’intérêt que le MS accorde à cette prestation.
¾ Données relatives aux indicateurs d’objectifs de la loi de finances :
Les données comprises dans les matrices des indicateurs de la loi de finance sont fiables et émanent de situations récapitulées au niveau de gestion des équipements. Il ressort du tableau des données des indicateurs d’objectifs de la maintenance de 2008 à 2012 une augmentation importante du pourcentage de matériel biomédical et d’équipements lourds couverts par un contrat de maintenance, passant de 55% en 2008 à 98% en 2011.
3. Organisation de la fonction de la maintenance ¾ Régionalisation de la maintenance :
Un effort considérable a été fait pour le renforcement des compétences des régions et des délégations en matière de maintenance. A ce titre, une circulaire n° 706/10/DEM/21 du 20 avril 2010 a confié la gestion de la prestation de maintenance au niveau régional et local. Cette démarche est appuyée par l’élaboration d’un CPS type de maintenance remis aux responsables locaux pour l’organisation de la maintenance, aussi une liste des équipements et matériel à intégrer dans la prestation de maintenance a été établies et remises également aux gestionnaires.
Aussi, et dans un souci d’amélioration de la gestion de la prestation de maintenance, les crédits y afférents ont été délégués au niveau des délégations à partir de l’exercice 2013, suite à la circulaire ministérielle n° 168/DPRF-21 du 14 septembre 2012.
4. Gestion de la maintenance externe a. Suivi et contrôle de l’exécution des contrats Un suivi rigoureux est assuré en ce qui concerne la gestion des marchés de maintenance afin d’assurer les équipements en état de marche pour permettre la prise en charge des malades. A ce titre les gestionnaires locaux sont même tenus d’afficher des annonces lorsque des équipements lourds (radiologie, scanner…) sont en panne et de signaler les dates prévisibles de réparation.
b. Conception des CPS et gestion des appels d’offres de maintenance Les cahiers des prescriptions spéciales relatifs aux marchés lancés par les niveaux déconcentrés se basent sur le CPS type établi à cet effet. La non intégration de certaines clauses du CPS type est une exception due à la particularité des équipements ou au besoin du gestionnaire.
Pour le seuil de 10% de la valeur de l’équipement, signalé dans le rapport comme référence d’estimation du contrat de maintenance, il faut signaler qu’il s’agit d’une estimation qui reste difficilement applicable du fait qu’il s’agit de contrats conclus suite à des appels d’offres et de l’exclusivité des sociétés dans certains cas.
Le suivi de la gestion des contrats de maintenance est assuré par les équipes techniques locales. Les dossiers de paiement comprennent les justifications de réalisation des prestations de maintenance, l’absence de certains détails des interventions de maintenance est une exception pour certains cas.
c. Exécution des marchés de maintenance ¾ Observation relatives à certains marchés contrôlés x Marché n°8/2013 de la Direction Régionale de Rabat Salé Zemmour Zaer (…) Le premier tube rayons X de la table d’examen installé à l’hôpital local de Romani, en effet, la société a bien livré le tube prévu dans le présent marché, cependant et du fait que la société a pu réparer l’ancien tube, et dans un souci de rentabilité, l’administration a continué à utiliser le tube réparé, par la suite le nouveau tube a été installé (…).
Pour le deuxième tube installé à la table de radiologie télécommandée du CHP de Khemisset, la société a proposé à l’administration d’installer un tube usagé mais en très bonne état, car le présent tube est en rupture sur le marché, l’administration après vérification accepte cette proposition car elle cherche la