N° 6344 bis – 28 joumada I 1436 (19-3-2015) BULLETIN OFFICIEL 1191
réparation et la disponibilité de cette table afin de servir l’urgence et la forte demande de la population vulnérable de Khemisset. La réparation de cette table a augmenté le nombre d’examen de 3511 en 2013 à 32701 en 2014, et jusqu’à ce jour le tube en question est toujours fonctionnel sans poser aucun problème (ci joint les statistiques de service de la radiologie du CHP de Khemisset).
x Marché n°02/2012 de la Direction Régionale de Santé de l’Oriental (…) L’osteodensitometre est inclus dans le contrat en raison de sa complexité technologique, en plus il génère des rayons X comme une table radiologique, d’où sa panne peut mettre en péril l’utilisateur et le patient, et nécessite des étalonnages des calibrations et des contrôles qualités. Aussi, l’Osteodensitometre figure parmi les équipements lourds.
Par ailleurs il est à signaler que le prix d’acquisition de cet équipement est de 688.200.00 Dhs.
Concernant le paiement de la maintenance dudit équipement il est à signaler que :
- un seul trimestre a été payé puisque ledit marché a été engagé au dernier trimestre de 2012. (…) - il n’y a pas de maintenance curative vu que l’équipement en question n’est pas tombé en panne en 2012 et en 2013 vu qu’il y a une maintenance préventive efficace.
x Marché 13/2011 de la Direction Régionale Santé de l’oriental (…) Le Marché a été signé début Juin 2011, et vu l’état du parc des générateurs et l’urgence, la société à entamée les travaux de la maintenance juste après la signature du marché.
En plus, la disponibilité de ce parc a été assurée par la société depuis l’achèvement de la convention avec la DHSA en fin 2010 jusqu’au début juin à la charge de la société.
Malgré la non utilisation de la salle de traitement d’eau la maintenance préventive a été effectuée pour deux raisons :
- Eviter la détérioration de la salle (colmatage des filtres, infection de la salle) ;
- Il était prévu le transfert de la salle juste à côté du nouveau service de néphrologie pour renforcer la nouvelle salle.
- Ces dispositions ont permis la pérennisation de l’unité de traitement d’eau qui est toujours fonctionnelle et exploitable, sinon elle aurait été déjà reformée.
NB: Malgré la fin du contrat la société continue d’assurer la maintenance préventive pour la salle en question. (…) - (…)Après vérifications des trois rapports d’intervention préventive des trois générateurs n° 4VCAR533, 4VCAR453 et 4VCAR435, ils portent bien la mention «prévoir de commander les cartes LP744», la société avait demandé la prise en charge de la réparation par l’administration du fait que la cause de la panne «surtension suite à plusieurs coupures électrique» n’est pas inclue dans le marché (…). Finalement la réparation a été prise en charge par l’association en collaboration avec la société.
x Marché 14/2011 de la Direction Régionale de Santé de l’oriental L’ordre de service prend effet à partir de 12/09/2011 et on remarque ce qui suit :
- pour l’année 2011 seulement un trimestre a été payé (…) ;
- le paiement de l’article en question (HDR) est justifié par le fait que l’équipement doit être maintenu afin que ce dernier ne subisse pas une détérioration même s’il n’est pas utilisé. En plus la réutilisation de l’HDR était prévue pour l’année 2012, mais le local HDR n’est pas encore achevé (…).
- il est à noter que le paiement de la maintenance de l’HDR durant les années 2012 et 2013 n’a pas été effectué et de ce fait n’a pas été payée (…) - Marchés n° 22/2011, n°35/2012 et n°36/2012 de la Direction Régionale de Souss-Massa-Draa (SMD)